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Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-07-09

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

tariff classification 1, fiche 1, Anglais, tariff%20classification
correct

customs classification 1, fiche 1, Anglais, customs%20classification
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The procedure for determining the appropriate tariff category in a country's nomenclature system used for the classification, coding and description of internationally traded goods. 2, fiche 1, Anglais, - tariff%20classification

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

classement tarifaire 1, fiche 1, Français, classement%20tarifaire
correct, nom masculin

classement douanier 1, fiche 1, Français, classement%20douanier
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Procédure utilisée pour déterminer la catégorie tarifaire appropriée dans la nomenclature qu'un pays utilise pour la classification, le codage et la description de produits faisant l'objet d'échanges internationaux. 1, fiche 1, Français, - classement%20tarifaire

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

clasificación arancelaria 1, fiche 1, Espagnol, clasificaci%C3%B3n%20arancelaria
correct, nom féminin

clasificación de derechos aduanales 2, fiche 1, Espagnol, clasificaci%C3%B3n%20de%20derechos%20aduanales
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Acción de determinar el código que le corresponde a una mercancía que es objeto de comercio internacional, en la nomenclatura arancelaria de que se trate. 3, fiche 1, Espagnol, - clasificaci%C3%B3n%20arancelaria

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Date de modification :: 2024-05-03

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classement tarifaire [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-07-09

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF